J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0764699D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2007 afin d'exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.